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Mentions légales & Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergeur
  3. Propriété intellectuelle
  4. Conditions générales d'utilisation
  5. Responsabilité
  6. Droit applicable
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1. Éditeur du site

Responsable de la publication

Le site mathsetmoi.fr est édité par :

Laurent Chenivesse
Département : Marne (51)
Adresse e‑mail : contact@mathsetmoi.fr

Directeur de la publication : Laurent Chenivesse

Note : Ce site est un projet pédagogique personnel. Le statut juridique de l'éditeur est susceptible d'évoluer ; cette page sera mise à jour en conséquence.

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

Contenus du site

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments accessibles sur ce site (textes, exercices, cours, graphismes, codes source, bases de données) sont la propriété exclusive de Laurent Chenivesse ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à celui-ci.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Usage pédagogique autorisé

Les enseignants utilisant ce site dans le cadre de leur activité professionnelle (usage en classe, recommandation à leurs élèves) n'ont pas à solliciter d'autorisation préalable. Tout autre usage à des fins commerciales nécessite un accord écrit.

Police Belle-Allure

Ce site utilise la police de caractère Belle-Allure, propriété de son auteur et utilisée conformément à la licence qui y est attachée. Cette licence n'est pas transférée aux utilisateurs du site.

Ressources officielles

Les référentiels et documents pédagogiques issus du Ministère de l'Éducation nationale sont utilisés conformément aux conditions de réutilisation des données publiques (Licence Ouverte / Open Licence Etalab).

4. Conditions générales d'utilisation

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.

Comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités (suivi personnalisé, résultats, historique) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Pour les élèves mineurs, la création de compte s'effectue dans le cadre scolaire, sous la responsabilité de l'enseignant référent. En cas d'utilisation non autorisée d'un compte, contacter immédiatement : contact@mathsetmoi.fr.

Usage attendu

Ce site est destiné à un usage pédagogique. L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de récupérer les bases de données ou d'utiliser le site à des fins autres qu'éducatives.

5. Responsabilité

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre indicatif et conformément aux programmes officiels en vigueur. Ils ne sauraient se substituer à un enseignement dispensé par un professionnel qualifié.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas d'interruption du service, de perte de données, ou de tout préjudice résultant de l'utilisation du site.

L'éditeur ne contrôle pas les sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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